Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique décrit comment BLIV BV traite vos données à caractère personnel dans le cadre de la plateforme BLIV Work, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

Responsable du traitement : BLIV BV
Chaussée de Malines 455, 1950 Kraainem, Belgique
N° d'entreprise (BCE/TVA) : BE 0739.875.616
Contact / DPO : bliv.srl@gmail.com

2. Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données d'entreprise : nom de société, numéro de TVA/BCE, adresse, IBAN/BIC.
• Données de pointage : heures d'arrivée et de départ, chantier, et données de géolocalisation (GPS) au moment du pointage.
• Données de facturation : factures, bons de commande, notes de crédit, montants.
• Pièces comptables scannées (le cas échéant) : reçus, factures, fiches de paie, fiches 281.20, décomptes de cotisations sociales, avis de débit ONSS et tableaux d'amortissement que vous photographiez ou téléversez pour la comptabilité assistée.
• Données du personnel et fiches de paie (module Paie) : identité du salarié ou du dirigeant (nom, adresse, numéro de registre national (NISS), sexe, nationalité, situation familiale), données du contrat, rémunération, IBAN et BIC, et, pour une personne sans compte, l'adresse e-mail où envoyer la copie de ses fiches — saisies par l'employeur et reprises sur la fiche de paie.
• Adresse de départ d'un chauffeur (le cas échéant) : l'adresse (domicile) d'où une personne part vers le chantier, géocodée, lorsque le registre des trajets est utilisé.
• Données de mandat Peppol (le cas échéant) : nom de l'entreprise, numéro de TVA/BCE, e-mail, téléphone, nom de la personne autorisant le mandat et du représentant de l'entreprise.
• Vérification d'identité (le cas échéant) : copie d'un document d'identité du représentant, collectée uniquement pour vérifier l'identité du signataire du mandat Peppol (KYC), conservée de manière sécurisée et pour la durée strictement nécessaire.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, cookies strictement nécessaires.

3. Finalités et base légale

• Gestion du pointage et suivi des prestations — exécution du contrat et intérêt légitime de l'employeur.
• Géolocalisation au pointage — vérification de la présence sur le chantier ; traitée sur base de l'intérêt légitime et/ou de votre consentement.
• Facturation et obligations légales (e-facturation Peppol) — exécution du contrat et obligation légale.
• Comptabilité assistée (extraction automatique des pièces scannées) — exécution du contrat.
• Envoi automatique de vos documents à votre comptable (si vous l'activez) : factures, notes de crédit, pièces scannées et fiches de paie validées — exécution du contrat.
• Registre des trajets — méthode facultative de preuve de l'usage professionnel d'un véhicule ; intérêt légitime.
• Déclarations, dépôts et vérifications auprès des autorités et registres publics — obligation légale et exécution de la mission que vous nous confiez (voir la section 4).
• Enregistrement et échange de documents sur le réseau Peppol — BLIV BV agit en qualité de « Mandate Holder » (intermédiaire agréé) et enregistre votre entreprise sur le réseau Peppol via notre prestataire e-invoice.be, sur base de votre consentement et du mandat que vous signez. Vous pouvez retirer ce consentement et révoquer le mandat à tout moment.
• Vérification d'identité (KYC) — vérifier que le signataire du mandat est bien habilité à représenter l'entreprise ; base : intérêt légitime et obligation liée au mandat.
• Mise en relation gérants / indépendants — exécution du contrat.
• Sécurité et authentification — intérêt légitime.

4. Destinataires et sous-traitants

Nos sous-traitants techniques — entité et transfert tels qu'indiqués dans leur politique de confidentialité, consultée le 1er octobre 2026 :

• Vercel (Vercel Inc., États-Unis) — hébergement de l'application, et mesures d'audience et de performance (Vercel Analytics, Speed Insights) envoyées par votre navigateur, sans le jeton d'activation. Transfert : Vercel se déclare certifié EU-U.S. Data Privacy Framework (extension UK, cadre suisse), avec des clauses contractuelles types à défaut (politique du 1er juin 2026).
• Turso (société établie aux États-Unis d'après sa politique de confidentialité, mars 2024) — base de données.
• Resend (Plus Five Five, Inc.) — envoi d'e-mails transactionnels ; sa politique (27 août 2026) indique que les données sont transférées et traitées aux États-Unis, sans nommer de mécanisme de transfert.
• e-invoice.be (Belgique) — Access Point et Service Metadata Publisher (SMP) Peppol agréé. BLIV BV agit comme « Mandate Holder » : pour enregistrer votre entreprise sur le réseau Peppol et y envoyer/recevoir vos documents, nous transmettons à e-invoice.be les données nécessaires de votre entreprise (nom, TVA/BCE, e-mail, téléphone, représentant), sur base de votre consentement. La liste des sous-traitants de e-invoice.be est disponible sur e-invoice.be/legal/subprocessors.

Pour la comptabilité assistée :

• Anthropic (Anthropic PBC, États-Unis ; Anthropic Ireland, Limited pour l'Espace économique européen — d'après ses Commercial Terms du 17 juin 2025 et son Data Processing Addendum du 24 février 2025, consultés le 1er octobre 2026 : pas d'entraînement de modèles sur le contenu des clients, transfert sous clauses contractuelles types, suppression des données dans les trente jours de la fin du contrat, sauf les exceptions prévues par le DPA — obligation légale, litige, prévention d'un usage nuisible) — extraction automatique des pièces que vous scannez : reçus et factures, fiches de paie, fiches 281.20, décomptes de cotisations sociales, avis de débit ONSS, tableaux d'amortissement ; pour l'extraction, le document lui-même est transmis, accompagné du nom et du numéro de TVA du titulaire du dossier ; pour la catégorisation comptable d'une pièce déjà lue, seuls son intitulé, sa contrepartie, son montant et son sens sont transmis ; aucune donnée de pointage ni de localisation.

Autorités et registres publics, sur base d'une obligation légale ou pour exécuter la mission que vous nous confiez :

• SPF Finances (Belgique) — dépôt de vos déclarations et documents fiscaux (Intervat, MyMinfin), avec votre authentification personnelle, lorsque vous le demandez.
• VIES (Commission européenne) et ANAF (Roumanie) — validation d'un numéro de TVA que vous saisissez.
• Annuaire Peppol (OpenPeppol) — recherche d'un participant à partir d'un numéro de TVA.
• ONSS (Office national de sécurité sociale, Belgique) — pour l'obligation de retenue (30bis) : la vérification se fait manuellement sur le site de l'ONSS et son résultat est saisi dans l'application ; la liste-annexe des titulaires (nom, numéro BCE, type, date du mandat, e-mail de contact) est établie par BLIV et envoyée manuellement par BLIV à l'ONSS (billretainment30bis@onss.fgov.be), dans le cadre de la convention billRetainment — pas automatiquement par nos serveurs. Si une transmission automatique est activée un jour, cette politique le dira.

Si vous souscrivez un abonnement payant ou achetez un pack de crédits Peppol :

• Stripe — paiement des abonnements et des packs de crédits : nos serveurs lui transmettent votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de TVA et l'identifiant interne du titulaire, pour créer le client de facturation ; vos données de carte sont saisies sur la page de paiement de Stripe, jamais sur nos serveurs. Et, pour les cabinets qui activent la domiciliation SEPA : la création de leur compte Stripe Connect (nom du cabinet, adresse e-mail de la titulaire) ; les informations d'identification que Stripe exige ensuite sont saisies par le cabinet directement chez Stripe, et ne passent pas par nos serveurs.

Si les rappels de pointage par WhatsApp sont activés sur la plateforme (réglage global, non un choix individuel) :

• Meta Platforms (WhatsApp) — rappels de pointage envoyés par nos serveurs : votre numéro de téléphone et votre prénom.

Lorsqu'un gérant choisit d'inviter un ouvrier par WhatsApp (à chaque clic, sans réglage) :

• Meta Platforms (WhatsApp) — son navigateur ouvre WhatsApp (wa.me) avec le numéro de l'ouvrier et le lien d'invitation.

Si vous utilisez l'application mobile et acceptez ses notifications :

• Expo (États-Unis) — notifications : l'identifiant de notification de votre appareil et le contenu de la notification (par exemple la clôture automatique d'un pointage).

Pour le géocodage et la cartographie :

• OpenStreetMap Foundation (Nominatim), Royaume-Uni (hors Union européenne) — géocodage, depuis nos serveurs, d'adresses saisies dans l'application : les adresses de chantier et, pour le registre des trajets, l'adresse de départ (domicile) d'un chauffeur. Seule l'adresse postale est transmise, pour en obtenir les coordonnées ; aucune position GPS de pointage ne lui est transmise. Transfert vers le Royaume-Uni : décision d'adéquation de la Commission européenne.
• Google Maps (Google LLC, États-Unis ; Google Ireland Limited pour l'Espace économique européen) — uniquement si une personne autorisée à consulter la vue « Présence en direct » (gérant, responsable ou administrateur de la plateforme) clique sur les coordonnées d'un pointage : ce lien ouvre Google Maps dans un nouvel onglet et son navigateur transmet alors à Google les coordonnées de ce pointage. Aucune transmission n'a lieu sans ce clic.

Pour l'impression des codes QR de chantier :

• api.qrserver.com — le navigateur du gérant demande l'image du code à ce service : l'adresse de pointage du chantier lui est transmise, avec les données techniques de la requête (adresse IP du navigateur).

Votre comptable — si vous activez l'envoi automatique, aux adresses que vous indiquez dans votre profil : factures, notes de crédit, pièces scannées et fiches de paie validées (PDF), par e-mail, via le prestataire d'e-mails ci-dessus. Pour une fiche de paie de dirigeant, une copie est envoyée à la personne concernée, à l'adresse de son compte BLIV ou, sans compte, à l'adresse que l'employeur a saisie pour elle.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la fourniture du service. Les données comptables et de facturation sont conservées 7 ansconformément à la législation belge. En cas de suppression de compte, un délai de grâce de 30 jours s'applique avant l'effacement définitif.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à bliv.srl@gmail.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.

7. Cookies

BLIV Work utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, préférence de langue). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable et ne servent pas au suivi publicitaire.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Pour toute question : bliv.srl@gmail.com.